Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Un rapport accablant

La direction et les mauvaises pratiques du personnel (en sous-effectif) pointées du doigt !

Dans son rapport rendu public, Adeline Hazam, contrôleuse générale des prisons, ne mâche pas ses mots ! L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.

La ministre de la Justice ainsi que la ministre de la Solidarité et de la Santé ont été destinataires de ces recommandations. Les constats dressés par les contrôleurs qui ont visité pour la deuxième fois, du 1er au 12 octobre 2018, le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, font apparaître un nombre important de dysfonctionnements et d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes incarcérées dans cet établissement. Rien de moins ! Le taux d’occupation moyen de l’établissement est à 125 %. Il est de 157 % dans les bâtiments réservés aux hommes.

Suivent des constatations qui font froid dans le dos :

– l’encellulement individuel n’est pas respecté dans les quatre bâtiments du centre de détention où quarante lits supplémentaires ont été installés

– cinq matelas au sol ont été installés au quartier des femmes qui accueille en outre cinq nourrissons dont deux sont en cellule ordinaire avec leur mère, car la nurserie ne dispose que de trois places 

– au final, l’encellulement n’est individuel que dans le quartier des mineurs et certains quartiers spécifiques (notamment le quartier d’isolement).

 

La surpopulation ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes détenues. Malgré le projet annoncé de construction d’un deuxième établissement pénitentiaire en Guyane pour résorber globalement la surpopulation pénale, il est impératif d’enrayer le surpeuplement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. La suppression des encellulements à six personnes doit être une priorité.

Des conditions d’hébergement indignes et une hygiène désastreuse

 Les bâtiments, conçus avec des matériaux inadaptés, sont soumis aux contraintes climatiques spécifiques du territoire (humidité, pluies torrentielles, tempêtes…) : les grilles et objets métalliques sont rongés par la rouille et les peintures se décollent par lambeaux. Les cellules, insalubres, sont dans un état de saleté inquiétant, les sanitaires sont altérés par les moisissures et n’offrent aucune intimité. L’établissement a obtenu des crédits pour la rénovation des locaux d’hébergement, mais la surpopulation ne permet de rénover les cellules qu’une à une.

 

 Les hommes détenus se lavent dans les douches des cours de promenade qui sont dans un état déplorable et exposées à la vue de tous. Ceux qui ne se vont jamais en promenade peuvent théoriquement utiliser les douches intérieures, mais leur état de dégradation est tel qu’ils préfèrent se laver avec une bassine d’eau froide en cellule. Malgré les températures élevées, les personnes détenues ne peuvent ni acquérir ni louer de réfrigérateurs alors que paradoxalement, des produits frais sont vendus en cantine.

Les rats, cafards et autres insectes évoluent dans les cellules et les cours de promenade, attirés par les aliments en décomposition. La présence de nombreuses hirondelles provoque des dégradations et contraint personnel et détenus à non seulement subir leur nuisance sonore et olfactive, mais aussi à risquer de se voir transmettre la « fièvre Q ». Les efforts déployés par l’administration pour éloigner ces volatiles restent pour le moment sans effet.

La rénovation du centre pénitentiaire de Guyane est une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d’hébergement et les cours de promenade. Des mesures de désinsectisation, de dératisation et d’éloignement des hirondelles doivent être mises en œuvre immédiatement.

 Le rapport complet est à lire ICI. Voir plus de photos ICI

 Mais il n’y a pas que le manque de moyens. Il y a aussi les mauvaises pratiques de l’administration locale et du personnel affecté à cette prison : Des pratiques critiquables pour lutter contre le climat de violence

 Le contexte de violences donne lieu à un très grand nombre de fouilles, notamment des fouilles aléatoires à la sortie des parloirs et en détention. En bâtiment, les fouilles intégrales sont effectuées dans les douches intérieures, dans des conditions dégradantes.

 “Les fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d’une décision motivée et seulement lorsqu’elles sont nécessaires ; elles doivent être proportionnées au risque identifié. La multiplication des fouilles sans justification et sans traçabilité doit immédiatement cesser”.

Des formes diverses de confinement se multiplient (ailes de détention réservées aux personnes « difficiles », régime de détention plus strict dans certaines cellules, quartier pour personnes vulnérables) sans les garanties rattachées au placement au quartier d’isolement et sans aucun contrôle. Seuls des régimes de détention juridiquement définis peuvent être appliqués ; ils doivent être systématiquement assortis des droits et garanties prévus par les textes nationaux et internationaux. En réponse à des situations de violence ou d’agitation, vingt-six sédations sous contrainte ont été pratiquées en cellule, de janvier à octobre 2018. Lorsque la vie ou l’intégrité physique d’un patient est menacée, il est admis que des soins sans consentement et en urgence puissent être dispensés, mais ceux-ci doivent être immédiatement suivis d’une surveillance en milieu médical ou d’une hospitalisation. Or sur cette même période, le recensement des admissions en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État à partir de l’établissement pénitentiaire ne fait état que de dix admissions, les seize autres personnes étant donc restées en cellule…

 La direction de l’établissement pointée du doigt :

 Une réorganisation du fonctionnement de l’établissement est nécessaire, notamment pour faire cesser le climat de violence. Pour cela, l’autorité de la direction sur la détention doit être restaurée… Pour l’instant, la ministre de la Justice s’est défendue en arguant du fait qu’une nouvelle prison de 500 places sera construite sur le territoire de la Guyane. Mais quand ? Sur le plan des effectifs : 13 surveillants doivent arriver d’ici le mois de mai pour combler les postes vacants et les nombreux arrêts de travail.

La Justice donne six mois à l’administration pénitentiaire pour améliorer les conditions de vie des détenus (décision du 23 février 2019)