Le gouvernement mexicain Sheinbaum propose d’élever les délits de corruption au rang de violations des droits de l’homme. Une initiative vise à renforcer dans la Constitution les poursuites pour mauvaise gestion des ressources publiques, à unifier la politique de lutte contre la corruption et à mettre en place de nouveaux procureurs et des tribunaux spécifiques.
Climatologue et spécialiste de l’efficacité énergétique, Claudia Sheinbaum Pardo, née le 24 juin 1962 à Mexico a été secrétaire de l’Environnement de Mexico de 2000 à 2006, maire de Tlalpan de 2015 à 2017, puis cheffe du gouvernement de la ville de Mexico de 2018 à 2023. Candidate du MORENA, elle remporte l’élection présidentielle de 2024, ce qui en fait la première femme élue présidente dans l’histoire du Mexique.
Le gouvernement mexicain de Claudia Sheinbaum cherche à inclure un nouveau droit de l’homme dans la Constitution : le droit de vivre dans un environnement sans corruption et de bénéficier d’une bonne administration publique. Morena, le parti au pouvoir, promouvra au Congrès la création de la loi générale pour enquêter et punir les crimes de corruption, à partir de laquelle un cadre institutionnel spécialisé dans le traitement de ces crimes sera développé. Bien qu’il soit basé sur une approche non punitive mais préventive, le projet de loi stipule que l’objectif est de garantir que les cas de corruption soient effectivement punis et, surtout, que les ressources détournées soient récupérées pour la société. L’initiative unifiera la politique de lutte contre la corruption et créera de nouveaux parquets et tribunaux spécialisés dans la lutte contre la corruption. La présidente a confié cette tâche au sénateur Javier Corral, qui, lorsqu’il était gouverneur de Chihuahua, a mené une stratégie visant à remonter la piste des monumentales ressources publiques détournées sous l’administration de son prédécesseur, César Duarte, du PRI.
L’initiative vise à s’attaquer à l’un des problèmes les plus profondément enracinés au Mexique, en particulier au sein du gouvernement, où les intérêts des politiciens, des fonctionnaires et des hommes d’affaires coexistent. Les Mexicains ont compris que la corruption n’est pas un crime abstrait, mais que les millions de dollars perdus dans des affaires louches se traduisent par des services publics moins bons, moins d’écoles, de mauvais hôpitaux.
Le projet de loi Sheinbaum propose de permettre au dénonciateur de participer à la procédure pénale lorsqu’il peut démontrer un intérêt légitime. Ainsi, les personnes affectées par une mauvaise utilisation des ressources, par exemple une communauté qui n’a pas pu exercer les subventions auxquelles elle avait droit parce qu’elles ont été détournées par des fonctionnaires corrompus, auront le statut de victimes. Un autre exemple est celui de Operación Safiro, par laquelle le PRI ( Partido Revolucionario Institucional, membre de l’Internationale socialiste ) et le gouvernement Duarte ont détourné 250 millions de pesos. Une fois que le bureau du procureur général d’Enrique Peña Nieto a pris en charge l’affaire, pour surveiller ses arrières, l’accusation a été rejetée par le tribunal. Le juge a fini par prononcer un non-lieu. Si les Chihuahuenses avaient été représentés dans l’affaire, celle-ci aurait difficilement pu être classée sans que les ressources soient récupérées.
L’initiative propose d’établir une politique d’enquête et de poursuite uniforme dans tout le pays. Pour ce faire, un catalogue unique de délits et de peines sera créé, afin d’éviter la disparité des critères judiciaires. Un système national sera également mis en place pour guider la collaboration entre les États et le gouvernement fédéral, en permettant l’échange d’informations, la coordination institutionnelle et la poursuite des affaires qui dépassent les frontières des États et du pays.
La stratégie anti-corruption se concentrera également sur la récupération des actifs affectés, ce qui n’est normalement pas le cas, même si les personnes impliquées sont emprisonnées. Elle cherchera désormais à récupérer les ressources dans le cadre de la procédure pénale et à garantir la réparation intégrale des dommages causés par les responsables, en intégrant la notion de dommages sociaux ou de dommages moraux collectifs.
Sources : El País, Excélsior
