Le texte du juge Alexandre de Moares :
La suspension immédiate, complète et totale des activités de X au Brésil, jusqu’à ce que toutes les décisions judiciaires rendues dans le cadre de cette procédure soient respectées, que les amendes soient dûment payées et que la personne physique ou morale qui la représente sur le territoire national soit désignée devant le tribunal. Dans le cas d’une personne morale, son responsable administratif doit également être désigné.
Le président de l’Agence nationale des télécommunications (Anatel), Carlos Manuel Baigorri, doit être convoqué, y compris par voie électronique, afin qu’il adopte immédiatement toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la mesure, en informant le STF au plus tard dans les 24 heures.
Apple et Google do Brasil doivent se mettre en conformité dans les 5 jours, afin qu’elles insèrent des obstacles technologiques capables de rendre impossible l’utilisation de l’application X par les utilisateurs des systèmes IOS (Apple) et Android (Google) et qu’elles retirent l’application X de l’Apple Store et du Google Play Store, et de même pour les applications qui permettent l’utilisation de VPN.
Les fournisseurs d’accès à Internet, par l’intermédiaire de leurs PDG, tels que Algar, Telecom, Oi, Sky, Live Tim, Vivo, Claro, Net, Virtua, GVT, etc., doivent mettre en place des obstacles technologiques susceptibles de rendre impossible l’utilisation de l’application X.
L’imposition d’une amende journalière de 50 000 BRL aux personnes physiques et morales qui adoptent des comportements impliquant l’utilisation de subterfuges technologiques pour poursuivre les communications via X, tels que l’utilisation de VPN.
Ce dernier point est particulièrement contesté par plusieurs juristes (de gauche comme de droite). Par ailleurs, de nombreux économistes disent que de telles mesures vont considérablement ralentir les investissements au Brésil.
Cocasse : Le gouvernement fédéral a payé au moins 6 millions de R$ à X, anciennement Twitter, le réseau social bloqué au Brésil ! Surtout par le biais de publicité que ce soit sous Bolsonaro ou Lula ! La dernière commande a été payée quelques jours avant le blocage pour une campagne du ministère de la Santé.
