Pour la première fois dans l’histoire, l’armée et un ancien président sont condamnés pour un coup d’État
À l’issue d’un procès de cinq jours étalé sur deux semaines, Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de prison, dont 24 en régime fermé.
L’ancien président Jair Bolsonaro et sept autres accusés ont été reconnus coupables d’avoir participé à la tentative de coup d’État de 2022. La majorité des juges de la première chambre a conclu qu’ils devaient être punis, comme le proposait le bureau du procureur général.
Outre la peine de prison, les juges ont défini une série d’effets civils et administratifs pour les accusés, tels que l’inéligibilité, la perte de fonction et le paiement d’une indemnité pour préjudice moral collectif.
La peine ne commence que lorsqu’il n’y a plus d’appels possibles. Cela comprend la publication du résultat du procès, la présentation des appels par les défenses et l’analyse par la première formation de la validité ou non des contestations.
Et ensuite…
Avec la condamnation de Jair Bolsonaro (PL) et de sept autres accusés jeudi (11), c’est la première fois dans l’histoire du Brésil que des militaires et un ancien président de la République sont condamnés pour le crime de coup d’État.
Toutefois, l’ancien président ne devrait pas aller en prison immédiatement après la conclusion de son procès par la Cour suprême fédérale (STF).
La Cour suprême a ordonné que Bolsonaro commence à purger sa peine en régime fermé, ce qui signifie que l’ex-président doit être conduit dans un établissement pénitentiaire ou dans une structure spéciale telle qu’une cellule de la police fédérale. Mais même avec sa condamnation en première instance du STF par 4 voix contre 1, il n’y a pas de date exacte pour une arrestation, et l’exécution de la peine ne devrait avoir lieu qu’après l’épuisement des délais d’appel.
Une fois le jugement rendu, l’étape suivante est la publication de l’arrêt, qui peut avoir lieu jusqu’à 60 jours après le jugement. Mais on s’attend à ce que cela se produise plus tôt. La publication de la décision qui a fait de Bolsonaro un accusé en avril a pris 15 jours, comme l’a déclaré une source du STF à BBC News Brasil.
Après cette publication, les parties défenderesses disposent de cinq jours pour déposer des requêtes en clarification et de 15 jours pour des requêtes en infraction.
Le jugement est rendu par la première chambre, composée des juges Cristiano Zanin, Cármen Lúcia, Luiz Fux, Alexandre de Moraes et Flávio Dino (ce dernier a été ministre de la Justice). Et dans ce cas, le juge Luiz Fux a été le seul à voter pour l’acquittement de l’ancien président.
